Signalement des préoccupations – «Speak Up» ou «Whistleblowing» ?
Zentiva encourage le signalement de toute préoccupation relative à notre conformité aux lois applicables, à notre code de déontologie, à nos règles internes et à nos principes éthiques, ainsi que la formulation de questions relatives à la conformité.
Dans toute organisation, privée ou publique, grande ou petite, des infractions aux lois, aux règles internes ou aux codes de déontologie peuvent survenir. Elles peuvent prendre de nombreuses formes : corruption, fraude, malversations ou négligence. Si elles ne sont pas traitées, elles peuvent porter gravement atteinte à l’intérêt public et à la réputation de l’organisation.
Les personnes travaillant pour une organisation ou en contact avec elle dans le cadre de leurs activités professionnelles sont souvent les premières informées de tels incidents et sont donc idéalement placées pour avertir les personnes compétentes. Chez Zentiva, nous sommes convaincus qu'une enquête approfondie et une réponse appropriée à tout signalement permettent à l'organisation d'améliorer la prévention de tels agissements et d'y réagir de manière adéquate.
C’est pourquoi Zentiva a lancé l’initiative Zentiva Speak Up (« Speak Up ») comme mécanisme général pour créer un environnement de signalement sûr et confidentiel. Dans le cadre de Speak Up, vous pouvez utiliser tous les moyens et canaux à votre disposition (« Canal Speak Up ») pour vous exprimer.
Par ailleurs, en application de la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte, nous avons mis en place un dispositif de signalement (« Signalement »). Conformément à la législation locale applicable, nous avons créé des canaux de communication dédiés au signalement (« Canal de signalement »).
Le chapitre « Signalement des problèmes » de notre Code de déontologie énonce les règles essentielles relatives aux mécanismes de signalement et d'alerte. Ces mécanismes sont encadrés par des règles internes détaillées au sein de chaque entité Zentiva, et le signalement est également soumis aux lois locales et européennes applicables.
Si vous souhaitez faire part d'un problème, veuillez vous assurer d'utiliser l'outil approprié :
- Vous pouvez toujours choisir de vous exprimer, dans n'importe quel pays, pour toute préoccupation, par n'importe quel canal
- Si votre entité Zentiva entre dans le champ d'application de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte, vous pouvez choisir un ou plusieurs canaux de signalement internes dédiés.
Soyez assurés qu'il n'y aura aucune représailles, que ce soit dans le cadre du programme « Speak Up » ou du programme de dénonciation, contre les signalements de bonne foi.
« Dénoncer » ou « lancer l’alerte » ?
Si vous souhaitez exprimer une préoccupation, veuillez vous assurer d'utiliser l'outil approprié ; les différences sont mises en évidence plus bas.
Prenez la parole.
Dénonciation
Conformément aux règles internes de Zentiva
Établi et détaillé dans le règlement intérieur de Zentiva.
En vertu de la loi applicable
Établie par la loi applicable, détaillée dans le règlement intérieur de Zentiva.
Tous les pays Zentiva
Applicable dans tous les pays où Zentiva exerce ses activités.
Pays mandatés par la loi
Voir la liste des pays ci-dessous.
Pour n'importe qui
Chacun peut prendre la parole et sera entendu.
Pour les journalistes définis par la loi
Seuls les journalistes définis par la loi peuvent être considérés comme des lanceurs d'alerte.
Anonyme
À moins que le journaliste ne choisisse de ne pas rester anonyme.
Non anonyme
Sauf si la législation locale exige que les signalements anonymes soient acceptés.
N'importe quel sujet
Le journaliste peut aborder n'importe quel sujet, mais cette plateforme ne doit pas être utilisée en cas d'urgence ou de situation mettant des vies en danger.
Sujets limités par le niveau local
Les signalements doivent s'inscrire dans les limites définies par la législation locale.
N'importe quel canal Speak Up
Un signalement peut être effectué par n'importe quel canal de signalement.
Canal de dénonciation
Les signalements doivent être effectués exclusivement par le biais du canal de signalement des irrégularités.
Violation du règlement intérieur
Un faux signalement constitue une violation du règlement intérieur – des mesures disciplinaires s'appliquent.
Violation de la loi
Tout faux signalement constitue une infraction à la loi et au règlement intérieur – des sanctions disciplinaires et une amende peuvent être appliquées.